Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par LM Formations via https://lmformations.com.

2. Organisation et nature des prestations

LM Formations propose des formations en e-learning et en présentiel dans les domaines de la psychologie, de l’hypnose et de l’accompagnement.

3. Inscription et conclusion du contrat

L’inscription s’effectue en ligne ou via rendez-vous, après acceptation des CGV et paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible à l’inscription. Moyens acceptés : carte bancaire, virement ou chèque selon accord.

5. Annulation, report et remboursement

Annulation par le client :
• +30 jours avant : remboursement intégral.
• 30 à 15 jours : 50 %.
• Moins de 15 jours : aucun remboursement.
LM Formations peut reporter ou annuler en cas de force majeure.

6. Accès et déroulement

Les informations pratiques (date, lieu, horaires) sont communiquées après inscription.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à régler la formation et à respecter les règles internes.

8. Obligations de LM Formations

LM Formations s’engage à assurer la prestation prévue et à fournir les supports pédagogiques nécessaires.

9. Propriété intellectuelle

Toute reproduction des supports pédagogiques sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

LM Formations décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou cas de force majeure.

11. Force majeure

Aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’événement indépendant de la volonté de LM Formations.

12. Droit de rétractation

Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf démarrage anticipé de la formation avec accord.

13. Intégralité et nullité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.